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Autorisation d’urbanisme PC n°06617219F0070 à SAINT-ESTEVE (66240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617219F0070). Le projet est situé au LA COLOMINE à SAINT-ESTEVE (66240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 785 m². La surface de plancher créée atteint 729 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 729 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA COLOMINE, SAINT-ESTEVE (66240).

Références cadastrales : BD, 371, BD, 392.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (SIREN 482053378, SIRET 48205337800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : 729 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²729 m²0 m²0 m²0 m²729 m²729 m²
Total0 m²729 m²0 m²0 m²0 m²729 m²729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée729 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)729 m²
Superficie du terrain1 785 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite729 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617219F0070
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE (66240). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 729 m², 0 m² et parcelle de 1 785 m².