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Autorisation d’urbanisme PC n°06617217F0005 à ST ESTEVE !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617217F0005). Le projet est situé au 3 RUE DES IMPRIMEURS à ST ESTEVE. Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 440 m². La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES IMPRIMEURS, ST ESTEVE.

Références cadastrales : AY, 64.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOMPAS (66430).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²46 m²23 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²-23 m²
Autres locaux non résidentiels353 m²48 m²0 m²17 m²0 m²31 m²384 m²
Total353 m²94 m²23 m²17 m²23 m²77 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain1 440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite361 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617217F0005
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST ESTEVE. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 94 m², 0 m² et parcelle de 1 440 m².