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Autorisation d’urbanisme PC n°06617216F0046 à 66240 (SAINT) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617216F0046). Le projet est situé au 108 RUE DU FOURNAS à 66240 (SAINT). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 12 384 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 487 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 487 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 108 RUE DU FOURNAS, 66240 (SAINT).

Références cadastrales : AI, 464, AI, 470.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNAPEI 66 (SIREN 776190944, SIRET 77619094400202, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 487 m² · Variation nette totale : 1 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 275 m²3 487 m²0 m²2 275 m²0 m²1 212 m²3 487 m²
Total2 275 m²3 487 m²0 m²2 275 m²0 m²1 212 m²3 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée3 487 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 275 m²
Surface après travaux (totale)3 487 m²
Superficie du terrain12 384 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617216F0046
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à 66240 (SAINT). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 487 m², 0 m² et parcelle de 12 384 m².