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Autorisation d’urbanisme PC n°06617216F0014 à SAINT ESTEVE (66240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617216F0014). Le projet est situé au 32 RUE SIMONE MICHEL LEVY à SAINT ESTEVE (66240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2016, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 061 m². La surface de plancher créée atteint 935 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 935 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE SIMONE MICHEL LEVY, SAINT ESTEVE (66240).

Références cadastrales : BD, 388.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (SIREN 482053378, SIRET 48205337800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN CEDEX (66863)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 935 m² · Variation nette totale : 935 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²935 m²0 m²0 m²0 m²935 m²935 m²
Total0 m²935 m²0 m²0 m²0 m²935 m²935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée935 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)935 m²
Superficie du terrain1 061 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite935 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617216F0014
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT ESTEVE (66240). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 935 m², 0 m² et parcelle de 1 061 m².