Permis de construire à Saint-Esteve (66240) - 163 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°06617216F0002 délivré le 2016/02/09 à SAINT-ESTEVE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 163 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 97 m² sur 9 rue d'Alsace. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2016 par la commune de SAINT-ESTEVE. Implanté 9 rue d'Alsace, à Saint-Esteve (66240), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 710 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (163 m² issues de transformation, 163 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-ESTEVE compte 11 550 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue d'Alsace, Saint-Esteve (66240).
Références cadastrales : BL, 101.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT-ESTEVE (66240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -97 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 163 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 163 m² | 97 m² | 163 m² | -97 m² | 163 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 163 m² |
| Total détail | 163 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 163 m² |
| Superficie du terrain | 710 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617216F0002
- Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Esteve (66240). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 710 m².
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