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Permis de construire n°PC 97222314BR008 à Saint-Esprit (972) pour 96 logements délivré le 16 mai 2014 à LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222314BR008 délivré le 16 mai 2014 par la ville de Saint-Esprit (97270), pour un projet situé L Avenir, SAINT ESPRIT (97270). Le programme prévoit 96 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 782 m².

Programme et contexte

En février 2014, LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé L Avenir, SAINT ESPRIT (97270), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2014 par la Ville de Saint-Esprit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 6 536 m² sur une emprise foncière de 11 782 m². La surface de plancher créée atteint 6 536 m² dont habitation (6 266 m²) et locaux (270 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 536 m²
  • Surface du terrain : 11 782 m²
  • Référence cadastrale : W 570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/16
Foncier11 782 m²
Surface construite6 536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés96
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 305306375
  • SIRET : 30530637500034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE CEDEX (97207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 536 m²
Variation nette totale 6 536 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 266 m² 6 266 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 6 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 536 m² 6 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07224000 96
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 96 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 96 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 74 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 74 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222314BR008
  • Code commune INSEE : 97223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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