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Permis de construire n°PC 03526617M0021 à Saint-Erblon (35) pour 24 logements délivré le 8 décembre 2017 à OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03526617M0021 délivré le 8 décembre 2017 par la ville de Saint-Erblon (35230), pour un projet situé Lot Ia3, SAINT ERBLON (35230). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2017, OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot Ia3, SAINT ERBLON (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2017 par la Ville de Saint-Erblon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 689 m². La surface de plancher créée atteint 1 689 m² dont habitation (1 689 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 689 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZP 115, ZP 262, ZP 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2017
Surface construite1 689 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
  • SIREN : 452200751
  • SIRET : 45220075100025
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 689 m²
Variation nette totale 1 689 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
089520 24
0,0 % 33,3 % 37,5 % 20,8 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03526617M0021
  • Code commune INSEE : 35266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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