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Déclaration préalable n°DP 0383822010019 à Saint-Égrève (38) pour un logement non opposée le 24 février 2020 à ANANAS ET DOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383822010019 délivré le 24 février 2020 par la ville de Saint-Égrève (38120), pour un projet situé 11 Rue de la Monta, SAINT-EGREVE (38120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 589 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, ANANAS ET DOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Rue de la Monta, SAINT-EGREVE (38120), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020 par la Ville de Saint-Égrève.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 193 m² sur une emprise foncière de 589 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 193 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (1 193 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 193,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 193 m²
  • Surface du terrain : 589 m²
  • Référence cadastrale : BH 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/24
Foncier589 m²
Surface construite1 193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANANAS ET DOS
  • SIREN : 819887753
  • SIRET : 81988775300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 207 m²
Surface après travaux (totale) 1 193 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 090 m² 0 m² 117 m² 14 m² 0 m² 103 m² 1 193 m²
Autres locaux non résidentiels 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 117 m²
Total 1 207 m² 0 m² 117 m² 14 m² 117 m² -14 m² 1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383822010019
  • Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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