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Permis de construire n°PC 03424914M0035 à Saint-Drézéry (34) pour un logement délivré le 16 mars 2015 à MP INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03424914M0035 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Saint-Drézéry (34160), pour un projet situé Rue Saint Didier, ST DREZERY (34160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, MP INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Didier, ST DREZERY (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Saint-Drézéry.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 414 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher après travaux atteint 414 m² (variation nette : -168 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (207 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 207,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 414 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AH 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/16
Foncier228 m²
Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MP INVEST
  • SIREN : 814282687
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FABREGUES (34690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 414 m²
Variation nette totale -168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Autres locaux non résidentiels 375 m² 0 m² 207 m² 168 m² 207 m² -168 m² 207 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 207 m²
Total 582 m² 0 m² 414 m² 168 m² 414 m² -168 m² 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03424914M0035
  • Code commune INSEE : 34249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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