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Autorisation d’urbanisme PC n°02630123T0018 à SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE (26260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02630123T0018). Le projet est situé au 25 rue Victor Hugo à SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE (26260). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 82 m². La surface de plancher créée atteint 61 m². Le projet convertit 122 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 183 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue Victor Hugo, SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE (26260).

Références cadastrales : 0P, 976.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Tournon sur Rh ne (07300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²61 m²122 m²5 m²122 m²56 m²183 m²
Total127 m²61 m²122 m²5 m²122 m²56 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée61 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain82 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630123T0018
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE (26260). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 61 m², 122 m² et parcelle de 82 m².