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Autorisation d’urbanisme PC n°02630122T0020 à ST DONAT SUR L HERBASSE (26260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02630122T0020). Le projet est situé au LE BEAUREGARD à ST DONAT SUR L HERBASSE (26260). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 626 m². La surface de plancher créée atteint 186 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BEAUREGARD, ST DONAT SUR L HERBASSE (26260).

Références cadastrales : ZC, 144.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.R.T INVEST (SIREN 918012626, SIRET 91801262600019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURG-DE-PEAGE (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée186 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain626 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630122T0020
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST DONAT SUR L HERBASSE (26260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 186 m², 0 m² et parcelle de 626 m².