Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02630121T0040 délivré le 2022/01/25 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 256 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 1 RUE JULES FERRY, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 23 m², dont 233 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 256 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE JULES FERRY, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).
Références cadastrales : 0P, 501.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 23 m² | 233 m² | 26 m² | 233 m² | -3 m² | 256 m² |
| Total | 259 m² | 23 m² | 233 m² | 26 m² | 233 m² | -3 m² | 256 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 233 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 256 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630121T0040
- Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 466 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 0 m².
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