Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02630116V0001 délivré le 2016/05/27 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une construction neuve pour un programme de 347 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GASTON ZETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 347 m² sur RUE DES BALMES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté RUE DES BALMES, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GASTON ZETTE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 679 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES BALMES, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Références cadastrales : P, 709.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GASTON ZETTE (SIREN 814201810, SIRET 81420181000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Genissieux (26750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : -74 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | -421 m² | 0 m² |
| Total | 421 m² | 347 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | -74 m² | 347 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 347 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 347 m² |
| Superficie du terrain | 679 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630116V0001
- Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 347 m² et des démolitions de 421 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 679 m².
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