Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 511 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02630114V0028 délivré le 2015/06/22 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une construction neuve pour un programme de 713 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES JARDINS DE THOME, le programme résidentiel autorise la construction de 511 m² sur IMP DES JARDINS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté IMP DES JARDINS, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES BALMES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE THOME.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 284 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 713 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DES JARDINS, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Références cadastrales : P, 711, P, 712, P, 1712.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES JARDINS DE THOME (SIREN 822585402, SIRET 82258540200016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Claveyson (26240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 713 m² |
| Total | 202 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 713 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 511 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 713 m² |
| Superficie du terrain | 1 284 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630114V0028
- Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 1 284 m².
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