Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02630114V0023 délivré le 2015/01/06 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une construction neuve pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 138 m² sur LOT LA ROSE ET LE RESEDA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 janvier 2015 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté LOT LA ROSE ET LE RESEDA, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA PLATINIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 374 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT LA ROSE ET LE RESEDA, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Références cadastrales : ZT, 265.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Donat-sur-l Herbasse (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 138 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 1 374 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630114V0023
- Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 1 374 m².
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