Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02630114V0002 délivré le 2014/03/30 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une construction neuve pour un programme de 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 105 m² sur 21 LOT LES VIGNES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 mars 2014 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté 21 LOT LES VIGNES, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 LOT LES VIGNES, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Références cadastrales : ZP, 435.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Donat-sur-l Herbasse (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 105 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 105 m² |
| Superficie du terrain | 640 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630114V0002
- Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 640 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - impasse Genevieve Anthonio - extension de surface sans transformation - 170 m² Habitation
- 2025 - RUE DES BALMES - diminution de surface sans transformation - 363 m² Habitation
- 2025 - LOT 7 - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - AVENUE COMMANDANT CORLU - extension de surface sans transformation - 2 641 m² Habitation
- 2025 - Route de la Foret de Sizai - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Habitation
- 2025 - les fauries lotissement l - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2024 - Impasse Julien Moulin - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2024 - 02630124T0019 - nouvelle construction - 109 m² Habitation