Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02630113V0056 délivré le 2013/11/29 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une transformation avec extension pour un programme de 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté 5 RUE Pasteur, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m², dont 229 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE Pasteur, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Références cadastrales : P, 82.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Charmes-sur-l Herbasse (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 38 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 38 m² | 267 m² |
| Total | 229 m² | 38 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 38 m² | 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 229 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 267 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630113V0056
- Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 458 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 0 m².
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