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Autorisation d’urbanisme PC n°02228720Q0013 à SAINT-DONAN (22800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02228720Q0013). Le projet est situé au rue du 19 Mars 1962 à SAINT-DONAN (22800). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 846 m². La surface de plancher créée atteint 403 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

Localisation du projet

Adresse : rue du 19 Mars 1962, SAINT-DONAN (22800).

Références cadastrales : 0A, 1825.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE ET BAIE HABITAT (SIREN 272200023, SIRET 27220002300039, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Brieuc (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 403 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²403 m²0 m²0 m²0 m²403 m²403 m²
Total0 m²403 m²0 m²0 m²0 m²403 m²403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée403 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)403 m²
Superficie du terrain1 846 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02228720Q0013
  • Code commune INSEE : 22287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DONAN (22800). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 403 m², 0 m² et parcelle de 1 846 m².