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Permis de construire à Saint-Dolay (56130) - 276 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05621224Y0001 délivré le 2024/03/14 à SAINT-DOLAY autorise une extension de surface pour un programme de 552 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT ELVOY, le programme résidentiel autorise la construction de 276 m² sur 8 rue du Calvaire. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de SAINT-DOLAY. Implanté 8 rue du Calvaire, à Saint-Dolay (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT ELVOY.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 933 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 552 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-DOLAY compte 2 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue du Calvaire, Saint-Dolay (56130).

Références cadastrales : AE, 69, AE, 70, AE, 71.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT ELVOY (SIREN 913034401, SIRET 91303440100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST DOLAY (56130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Autres locaux non résidentiels	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²
Total	276 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
1 pièce	1
2 pièces	1
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	552 m²
Superficie du terrain	933 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite552 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05621224Y0001
Code commune INSEE : 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Dolay (56130). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 552 m². Le terrain couvre 933 m².

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2025 - Allee des Courtils - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2025 - Burin - Hotel Roho - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2024 - La Martinais - nouvelle construction - 86 m² Habitation
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2024 - LOTISSEMENT DES CHATAIGNIE - nouvelle construction - 87 m² Habitation
2024 - Rue de la Noe - nouvelle construction - 75 m² Habitation
2024 - Cran - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2024 - Rue du moulin de la haie - nouvelle construction - 91 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Dolay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05621224Y0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT ELVOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913034401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91303440100012
Code postal du demandeur	56130
Localité du demandeur	ST DOLAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Calvaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DOLAY
Code postal du terrain	56130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	933
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	552