Permis de construire à Saint-Dizier-L’Eveque (90100) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09009016C0001 délivré le 2016/04/05 à Saint-Dizier-L'Eveque autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 385 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 210 m² sur 38 Rue principale. Il prévoit ensuite 45 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de Saint-Dizier-L'Eveque. Implanté 38 Rue principale, à Saint-Dizier-L’Eveque (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 689 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 45 m², dont 340 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 385 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Dizier-L'Eveque compte 434 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 Rue principale, Saint-Dizier-L’Eveque (90100).
Références cadastrales : AD, 89, ZD, 124, ZD, 125.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-DIZIER-L'EVEQUE (90100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : -165 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 340 m² | -550 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 45 m² | 340 m² | 210 m² | 340 m² | -165 m² | 385 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 340 m² |
| Total détail | 340 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 385 m² |
| Superficie du terrain | 4 689 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09009016C0001
- Code commune INSEE : 90090 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Dizier-L’Eveque (90100). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 680 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 4 689 m².
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