Déclaration préalable n°DP 0524482400238 à Saint-Dizier (52) pour un logement non opposée le 9 octobre 2024 à SCI DU TILT
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0524482400238 délivré le 9 octobre 2024 par la ville de Saint-Dizier (52100), pour un projet situé 114 Rue Ernest Renan, SAINT-DIZIER (52100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 349 m².
Programme et contexte
En août 2024, SCI DU TILT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 114 Rue Ernest Renan, SAINT-DIZIER (52100), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024 par la Ville de Saint-Dizier.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 349 m² sur une emprise foncière de 349 m². La surface de plancher après travaux atteint 349 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (294 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : août 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 349 m²
- Surface du terrain : 349 m²
- Référence cadastrale : BI 569
Localisation du projet
- Adresse complète : 114 Rue Ernest Renan, Saint-Dizier (52100)
- Département : Haute-Marne (52)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI DU TILT
- SIREN : 848393286
- SIRET : 84839328600010
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-DIZIER (52100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 349 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 294 m² |
| dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 55 m² | |||||||
| Total | 349 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 349 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 octobre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0524482400238
- Code commune INSEE : 52448 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 9 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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