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Déclaration préalable n°DP 08841324H0363 à Saint-Dié-des-Vosges (88) pour 7 logements non opposée le 18 décembre 2024 à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841324H0363 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 26 Rue du Nouvel Hopital, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 62 964 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 Rue du Nouvel Hopital, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 960 m² sur une emprise foncière de 62 964 m². La surface de plancher après travaux atteint 960 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (754 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 62 964 m²
  • Référence cadastrale : AN 150

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue du Nouvel Hopital, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2024
Foncier62 964 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES
  • SIREN : 200096824
  • SIRET : 20009682400012
  • Catégorie juridique : 7364
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 960 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres locaux non résidentiels 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 754 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 206 m²
Total 960 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
700000 7
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841324H0363
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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