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Déclaration préalable n°DP 08841317H0145 à Saint-Dié-des-Vosges (88) pour un logement non opposée le 18 septembre 2017 à LA SAPINIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841317H0145 délivré le 18 septembre 2017 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 11 Rue du Petit Saint-Die, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 766 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, LA SAPINIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Rue du Petit Saint-Die, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 491 m² sur une emprise foncière de 1 766 m². La surface de plancher après travaux atteint 491 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (491 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 491,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 1 766 m²
  • Référence cadastrale : AX 439

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue du Petit Saint-Die, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/18
Foncier1 766 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SAPINIERE
  • SIREN : 811319771
  • SIRET : 81131977100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 304 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 491 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 187 m²
Total 491 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841317H0145
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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