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Permis de construire n°PC 00134820V0003 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01) pour 23 logements délivré le 20 avril 2020 à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134820V0003 délivré le 20 avril 2020 par la ville de Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140), pour un projet situé Rue des Huguets, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 411 m².

Programme et contexte

En avril 2020, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Huguets, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2020 par la Ville de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 571 m² sur une emprise foncière de 4 411 m². La surface de plancher créée atteint 1 571 m² dont habitation (1 472 m²) et locaux (99 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 571 m²
  • Surface du terrain : 4 411 m²
  • Référence cadastrale : ZW 89, ZW 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/20
Foncier4 411 m²
Surface construite1 571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
  • SIREN : 779306471
  • SIRET : 77930647100037
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 571 m²
Variation nette totale 1 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2210000 23
95,7 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134820V0003
  • Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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