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Permis de construire n°PC 06919413Z0002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69) pour un logement délivré le 26 avril 2013 à FRALENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06919413Z0002 délivré le 26 avril 2013 par la ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370), pour un projet situé Rue Victor Hugo, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 347 m².

Programme et contexte

En mars 2013, FRALENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rue Victor Hugo, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013 par la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 414 m² sur une emprise foncière de 1 347 m². La surface de plancher créée atteint 212 m² dont habitation (212 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 212,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 414 m²
  • Surface du terrain : 1 347 m²
  • Référence cadastrale : AE 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/26
Foncier1 347 m²
Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRALENE
  • SIREN : 408198901
  • SIRET : 40819890100022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 414 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 212 m² 0 m² 12 m² 0 m² 200 m² 414 m²
Total 214 m² 212 m² 0 m² 12 m² 0 m² 200 m² 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06919413Z0002
  • Code commune INSEE : 69194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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