← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-sur-Sarthon

Autorisation d’urbanisme PC n°06138222A0009 à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06138222A0009). Le projet est situé au Lieu-dit La Touche à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 98 607 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 428 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Touche, SAINT DENIS SUR SARTHON (61420).

Références cadastrales : ZH, 127, G, 969, G, 4746.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT DENIS SUR SARTHON (61420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 428 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation505 m²30 m²388 m²0 m²0 m²418 m²923 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²388 m²-388 m²-388 m²
Autres locaux non résidentiels961 m²0 m²0 m²68 m²0 m²-68 m²893 m²
Total1 466 m²30 m²388 m²68 m²388 m²-38 m²1 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 428 m²
Superficie du terrain98 607 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite505 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138222A0009
  • Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 30 m², 0 m² et parcelle de 98 607 m².