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Autorisation d’urbanisme PC n°06138214A0001 à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06138214A0001). Le projet est situé au Rue Mallet à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2014, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 013 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Mallet, SAINT DENIS SUR SARTHON (61420).

Références cadastrales : AB, 330, AB, 331, AB, 333.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL (SIREN 096820121, SIRET 09682012100034, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ALENCON (61002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : 903 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²1 013 m²0 m²110 m²0 m²903 m²1 013 m²
Total110 m²1 013 m²0 m²110 m²0 m²903 m²1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Logements supprimés1
Surface créée1 013 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)1 013 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 013 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138214A0001
  • Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 013 m², 0 m² et parcelle de 0 m².