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Déclaration préalable n°DP 01732321X0164 à Saint-Denis-d'Oléron (17) pour un logement non opposée le 14 février 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01732321X0164 délivré le 14 février 2022 par la ville de Saint-Denis-d'Oléron (17650), pour un projet situé 42 Rue Marc Guyonnet, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 855 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 42 Rue Marc Guyonnet, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Saint-Denis-d'Oléron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 106 m² sur une emprise foncière de 855 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (24 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 855 m²
  • Référence cadastrale : AI 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14
Foncier855 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 106 m²
Total 82 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01732321X0164
  • Code commune INSEE : 17323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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