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Permis de construire n°PC 01732320X0013 à Saint-Denis-d'Oléron (17) pour un logement délivré le 21 mars 2020 à EDYLINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01732320X0013 délivré le 21 mars 2020 par la ville de Saint-Denis-d'Oléron (17650), pour un projet situé 6 Rue de la Betaudiere, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 069 m².

Programme et contexte

En février 2020, EDYLINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de la Betaudiere, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2020 par la Ville de Saint-Denis-d'Oléron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 219 m² sur une emprise foncière de 1 069 m². La surface de plancher créée atteint 189 m² dont habitation (189 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 1 069 m²
  • Référence cadastrale : AN 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/21
Foncier1 069 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDYLINE
  • SIREN : 820984086
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POMMIERS (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 189 m² 29 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m² -40 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 29 m²
Total 41 m² 189 m² 29 m² 11 m² 29 m² 178 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01732320X0013
  • Code commune INSEE : 17323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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