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Permis de construire n°PC 01732318X0045 à Saint-Denis-d'Oléron (17) pour 2 logements délivré le 2 février 2019 à PIARA CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01732318X0045 délivré le 2 février 2019 par la ville de Saint-Denis-d'Oléron (17650), pour un projet situé Rue des Tonnelles, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 753 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, PIARA CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Tonnelles, SAINT-DENIS-D'OLERON (17650), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2019 par la Ville de Saint-Denis-d'Oléron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 259 m² sur une emprise foncière de 753 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (259 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 753 m²
  • Référence cadastrale : ZB 837

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/02
Foncier753 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIARA CONSTRUCTION
  • SIREN : 839295516
  • SIRET : 83929551600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000110 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01732318X0045
  • Code commune INSEE : 17323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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