← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-lès-Bourg

Autorisation d’urbanisme PC n°00134422A0018 à SAINT DENIS LES BOURG (01000) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00134422A0018). Le projet est situé au 187 Chemin du Bourg à SAINT DENIS LES BOURG (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 040 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

Localisation du projet

Adresse : 187 Chemin du Bourg, SAINT DENIS LES BOURG (01000).

Références cadastrales : AP, 104.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMT (SIREN 917764326, SIRET 91776432600018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CONFORT (01200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²17 m²0 m²26 m²0 m²-9 m²163 m²
Total172 m²17 m²0 m²26 m²0 m²-9 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain1 040 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00134422A0018
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT DENIS LES BOURG (01000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 17 m², 0 m² et parcelle de 1 040 m².