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Permis de construire n°PC 00134421D0001 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) pour 11 logements délivré le 2 avril 2021 à AVENIR INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134421D0001 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé 360 Rue Clostermann, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 970 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, AVENIR INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 360 Rue Clostermann, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 651 m² sur une emprise foncière de 2 970 m². La surface de plancher après travaux atteint 651 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (651 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 651 m²
  • Surface du terrain : 2 970 m²
  • Référence cadastrale : AH 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/02
Foncier2 970 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR INVEST
  • SIREN : 802363028
  • SIRET : 80236302800027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALLANCHES (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 651 m²
Surface après travaux (totale) 651 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Autres locaux non résidentiels 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² -651 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 651 m²
Total 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
172100 11
9,1 % 63,6 % 18,2 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134421D0001
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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