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Autorisation d’urbanisme PC n°00134416D1013 à ST DENIS LES BOURG (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00134416D1013). Le projet est situé au Rue jean mermoz à ST DENIS LES BOURG (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2016, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 894 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 894 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue jean mermoz, ST DENIS LES BOURG (01000).

Références cadastrales : AL, 208, AL, 207, AL, 206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 894 m² · Variation nette totale : 1 704 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²1 894 m²0 m²190 m²0 m²1 704 m²1 894 m²
Total190 m²1 894 m²0 m²190 m²0 m²1 704 m²1 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Répartition par taille
3 pièces14
4 pièces9
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)1 894 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00134416D1013
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST DENIS LES BOURG (01000). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 894 m², 0 m² et parcelle de 0 m².