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Permis de construire n°PC 00134414D1001 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) pour 12 logements délivré le 5 février 2014 à LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134414D1001 délivré le 5 février 2014 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé 100 Rue Antoine de St Exupery, ST DENIS LES BOURG (01000). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 467 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 100 Rue Antoine de St Exupery, ST DENIS LES BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2014 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 952 m² sur une emprise foncière de 2 467 m². La surface de plancher créée atteint 952 m² dont habitation (952 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 952 m²
  • Surface du terrain : 2 467 m²
  • Référence cadastrale : AT 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/05
Foncier2 467 m²
Surface construite952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 756200275
  • SIRET : 75620027500037
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERONNAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 952 m²
Variation nette totale 952 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
008400 12
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134414D1001
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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