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Permis de construire n°PC 00134412D1038 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) pour 29 logements délivré le 14 mars 2013 à FONCIERE CALLIDEO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134412D1038 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé Chemi des Lazaristes, ST DENIS LES BOURG (01000). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 640 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, FONCIERE CALLIDEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi des Lazaristes, ST DENIS LES BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2013 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 544 m² sur une emprise foncière de 8 640 m². La surface de plancher créée atteint 2 544 m² dont habitation (2 544 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 544 m²
  • Surface du terrain : 8 640 m²
  • Référence cadastrale : AE 69, AE 65, AE 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/14
Foncier8 640 m²
Surface construite2 544 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CALLIDEO
  • SIREN : 522010719
  • SIRET : 52201071900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 544 m²
Variation nette totale 2 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²
Total 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0002100 21
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 21 (72,4 %) · collectifs : 8 (27,6 %) · collectifs hors résidence : 8 (27,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (27,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 7 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134412D1038
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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