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Permis de construire n°PC 02753323A0002 à Saint-Denis-le-Ferment (27) pour un logement délivré le 16 mai 2023 à SC LE VALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02753323A0002 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Saint-Denis-le-Ferment (27140), pour un projet situé 3 Rue du Coudray, SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 033 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SC LE VALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Coudray, SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2023 par la Ville de Saint-Denis-le-Ferment.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 057 m² sur une emprise foncière de 11 033 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 057 m² (variation nette : -33 m²), dont habitation (709 m²) et locaux (348 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 709,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 057 m²
  • Surface du terrain : 11 033 m²
  • Référence cadastrale : A 105, A 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Rue du Coudray, Saint-Denis-le-Ferment (27140)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/16
Foncier11 033 m²
Surface construite1 057 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC LE VALLE
  • SIREN : 913377859
  • SIRET : 91337785900016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 090 m²
Surface après travaux (totale) 1 057 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 208 m² 0 m² 534 m² 33 m² 0 m² 501 m² 709 m²
Autres locaux non résidentiels 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 348 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 534 m²
Total 1 090 m² 0 m² 534 m² 33 m² 534 m² -33 m² 1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 24 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02753323A0002
  • Code commune INSEE : 27533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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