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Autorisation d’urbanisme PC n°02753316A0003 à SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02753316A0003). Le projet est situé au Chemin vicinal n_34 à SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 93 800 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin vicinal n_34, SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140).

Références cadastrales : C, 83.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA RAPEE (SIREN 338574478, SIRET 33857447800016, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²204 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²204 m²-204 m²-204 m²
Autres locaux non résidentiels212 m²0 m²0 m²8 m²0 m²-8 m²204 m²
Total212 m²0 m²204 m²8 m²204 m²-8 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain93 800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02753316A0003
  • Code commune INSEE : 27533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 93 800 m².