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Permis de construire à Saint-Denis-Le-Ferment (27140) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02753315A0001 délivré le 2015/06/16 à Saint-Denis-le-Ferment autorise une construction neuve pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS, le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur RUE DU PONT NEUF. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Saint-Denis-le-Ferment. Implanté RUE DU PONT NEUF, à Saint-Denis-Le-Ferment (27140), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Chemin de la Reine Blanche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Saint-Denis-le-Ferment compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PONT NEUF, Saint-Denis-Le-Ferment (27140).

Références cadastrales : B, 351.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS (SIREN 518105648, SIRET 51810564800019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Gisors (27140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02753315A0001
  • Code commune INSEE : 27533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Denis-Le-Ferment (27140). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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