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Autorisation d’urbanisme PC n°08520814R0016 à Saint-Denis-la-Chevasse (85170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08520814R0016). Le projet est situé au 1 RUE DES HALLES à Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 157 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 121 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES HALLES, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).

Références cadastrales : AB, 180, AB, 348, AB, 350.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOSEB (SIREN 800842320, SIRET 80084232000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Martin-des-Noyers (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation121 m²0 m²147 m²0 m²121 m²26 m²147 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²-26 m²
Autres locaux non résidentiels26 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²
Total147 m²0 m²147 m²0 m²147 m²0 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée121 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain157 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08520814R0016
  • Code commune INSEE : 85208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 121 m² et parcelle de 157 m².