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Permis de construire n°PC 04527419C0035 à Saint-Denis-en-Val (45) pour 21 logements délivré le 13 mars 2020 à LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04527419C0035 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Saint-Denis-en-Val (45560), pour un projet situé 58 Rue de Melleray, SAINT DENIS EN VAL (45560). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 155 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Rue de Melleray, SAINT DENIS EN VAL (45560), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Saint-Denis-en-Val.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 732 m² sur une emprise foncière de 4 155 m². La surface de plancher créée atteint 1 732 m² dont habitation (1 639 m²) et locaux (93 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 732 m²
  • Surface du terrain : 4 155 m²
  • Référence cadastrale : AO 119, AO 120, AO 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2020
Foncier4 155 m²
Surface construite1 732 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
  • SIREN : 451651681
  • SIRET : 45165168100012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 732 m²
Variation nette totale 1 732 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0413400 21
0,0 % 19,0 % 61,9 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (19,0 %) · collectifs : 17 (81,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (81,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04527419C0035
  • Code commune INSEE : 45274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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