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Autorisation d’urbanisme PC n°00134520A0009 à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00134520A0009). Le projet est situé au 12 B Rue Pasteur à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 104 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 B Rue Pasteur, SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50).

Références cadastrales : AI, 47.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZEN (SIREN 792450058, SIRET 79245005800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²115 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²0 m²0 m²51 m²0 m²-51 m²115 m²
Total166 m²0 m²115 m²51 m²115 m²-51 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain104 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00134520A0009
  • Code commune INSEE : 01345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 104 m².