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Autorisation d’urbanisme PC n°00134517A0013 à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00134517A0013). Le projet est situé au 41 Rue de la Republique à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue de la Republique, SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50).

Références cadastrales : AK, 21p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARCEAU (SIREN 809104664, SIRET 80910466400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²47 m²115 m²0 m²0 m²162 m²244 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Autres locaux non résidentiels115 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²
Total197 m²47 m²115 m²0 m²115 m²47 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00134517A0013
  • Code commune INSEE : 01345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01 50). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 47 m², 0 m² et parcelle de 0 m².