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Déclaration préalable n°DP 05321221B2006 à Saint-Denis-du-Maine (53) pour un logement non opposée le 21 juin 2021 à COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05321221B2006 délivré le 21 juin 2021 par la ville de Saint-Denis-du-Maine (53170), pour un projet situé 6 Route de Meslay, SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Route de Meslay, SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021 par la Ville de Saint-Denis-du-Maine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 32 m². La surface de plancher après travaux atteint 32 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 387

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2021
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE
  • SIREN : 215302126
  • SIRET : 21530212600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres locaux non résidentiels 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05321221B2006
  • Code commune INSEE : 53212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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