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Permis de construire n°PC 05321218B1003 à Saint-Denis-du-Maine (53) pour 5 logements délivré le 25 juin 2018 à COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05321218B1003 délivré le 25 juin 2018 par la ville de Saint-Denis-du-Maine (53170), pour un projet situé Route de Meslay (parcelle N_c 10, SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 127 368 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Meslay (parcelle N_c 10, SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2018 par la Ville de Saint-Denis-du-Maine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 127 368 m². La surface de plancher créée atteint 274 m² dont habitation (274 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 127 368 m²
  • Référence cadastrale : C 1087, C 1088

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2018
Foncier127 368 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE
  • SIREN : 215302126
  • SIRET : 21530212600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS DU MAINE (53170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 274 m² 116 m² 0 m² 116 m² 274 m² 390 m²
Total 116 m² 274 m² 116 m² 0 m² 116 m² 274 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
041000 5
0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05321218B1003
  • Code commune INSEE : 53212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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