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Permis de construire n°PC 03339323F0024 à Saint-Denis-de-Pile (33) pour 12 logements accordé le 17 août 2023 à ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339323F0024 délivré le 17 août 2023 par la ville de Saint-Denis-de-Pile (33910), pour un projet situé Beaumale, ST-DENIS-DE-PILE (33910). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 243 m².

Programme et contexte

En juin 2023, ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Beaumale, ST-DENIS-DE-PILE (33910), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2023 par la Ville de Saint-Denis-de-Pile.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 3 157 m² sur une emprise foncière de 10 243 m². La surface de plancher créée atteint 581 m² dont habitation (581 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 157 m²
  • Surface du terrain : 10 243 m²
  • Référence cadastrale : BP 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2023
Foncier10 243 m²
Surface construite3 157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
  • SIREN : 461201337
  • SIRET : 46120133700031
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 712 m²
Surface après travaux (totale) 3 157 m²
Variation nette totale 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 712 m² 581 m² 0 m² 136 m² 0 m² 445 m² 3 157 m²
Total 2 712 m² 581 m² 0 m² 136 m² 0 m² 445 m² 3 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1020000 12
83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339323F0024
  • Code commune INSEE : 33393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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