← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Permis de construire n°PC 04527316J0023 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45) pour 6 logements délivré le 7 février 2017 à LES JARDINS FLEURY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04527316J0023 délivré le 7 février 2017 par la ville de Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550), pour un projet situé 40 Grand Rue, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL (45550). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 809 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, LES JARDINS FLEURY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Grand Rue, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL (45550), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2017 par la Ville de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 550 m² sur une emprise foncière de 809 m². La surface de plancher après travaux atteint 550 m² (variation nette : -142 m²), dont habitation (375 m²) et locaux (175 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : 809 m²
  • Référence cadastrale : AN 1006

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/02/2017
Foncier809 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS FLEURY
  • SIREN : 401995576
  • SIRET : 40199557600048
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 692 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale -142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Autres locaux non résidentiels 692 m² 0 m² 0 m² 142 m² 375 m² -517 m² 175 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 375 m²
Total 692 m² 0 m² 375 m² 142 m² 375 m² -142 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
121200 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04527316J0023
  • Code commune INSEE : 45273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)