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Autorisation d’urbanisme PC n°05321119M1014 à St Denis de Gastines (53500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05321119M1014). Le projet est situé au Lieu-dit La Chameliere à St Denis de Gastines (53500). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 280 307 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Chameliere, St Denis de Gastines (53500).

Références cadastrales : D, 1855, D, 1602, D, 1597.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ECURIE DE L'AVEL (SIREN 832858732, SIRET 83285873200015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²24 m²133 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²133 m²-133 m²-133 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²11 m²0 m²16 m²0 m²-5 m²145 m²
Total150 m²35 m²133 m²16 m²133 m²19 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain280 307 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05321119M1014
  • Code commune INSEE : 53211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à St Denis de Gastines (53500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 35 m², 0 m² et parcelle de 280 307 m².