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Déclaration préalable n°DP 9744112200235 à Saint-Denis (974) pour 4 logements non opposée le 18 août 2022 à SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744112200235 délivré le 18 août 2022 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé Chemin Communal de Saint F, SAINT DENIS (97400). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 053 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemin Communal de Saint F, SAINT DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 874 m² sur une emprise foncière de 2 053 m². La surface de plancher après travaux atteint 874 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (254 m²) et locaux (620 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 874 m²
  • Surface du terrain : 2 053 m²
  • Référence cadastrale : EW 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/18
Foncier2 053 m²
Surface construite874 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
  • SIREN : 378918510
  • SIRET : 37891851000025
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (97404)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 874 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 620 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 254 m²
Total 874 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021100 4
0,0 % 50,0 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744112200235
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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