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Déclaration préalable n°DP 9744111800255 à Saint-Denis (974) pour 6 logements non opposée le 8 février 2019 à I-CARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744111800255 délivré le 8 février 2019 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 54 Rue Michel Ah-Sam, SAINT-DENIS (97400). Le programme prévoit 6 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2018, I-CARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 54 Rue Michel Ah-Sam, SAINT-DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2019 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 153 m². La surface de plancher après travaux atteint 153 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (153 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 25,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/08
Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I-CARE
  • SIREN : 838107563
  • SIRET : 83810756300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 153 m² 40 m² 153 m² -40 m² 153 m²
Total 193 m² 0 m² 153 m² 40 m² 153 m² -40 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
060000 6
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744111800255
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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