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Déclaration préalable n°DP 9744111800040 à Saint-Denis (974) pour 8 logements non opposée le 28 mai 2018 à SCI TAMROLGAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744111800040 délivré le 28 mai 2018 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 11 Rue Roland Garros, SAINT-DENIS (97400). Le programme prévoit 8 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2018, SCI TAMROLGAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Roland Garros, SAINT-DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 996 m². La surface de plancher après travaux atteint 996 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (498 m²) et locaux (498 m²). La surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 996 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 296

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/28
Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAMROLGAR
  • SIREN : 820795169
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 996 m²
Surface après travaux (totale) 996 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²
Autres locaux non résidentiels 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total 996 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006200 8
0,0 % 0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744111800040
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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